Article 1 : Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet « DIDIER LACROUX TRAITEUR », et ce sauf dérogation écrite convenue préalablement à la vente dans un contrat entre DIDIER LACROUX TRAITEUR et LE CLIENT.
Nos ventes sont réservées aux personnes physiques majeures ainsi qu’aux personnes morales contractant des commandes jouissent de la pleine capacité juridique pour le faire.
LE CLIENT, par le seul fait de passer commande sur le site, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
DIDIER LACROUX TRAITEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par LE CLIENT.

Article 2 : Commande
Le CLIENT peut à tout moment du processus de commande, et avant sa confirmation, modifier et interroger sa commande.
Toute commande demande une confirmation par le client. LE CLIENT devrait s’assurer de la justesse des éléments.
Le CLIENT accepte d’être débité du montant total du au moment de la commande.
Toute commande est considérée ferme et définitive après paiement par carte bancaire sur le système sécurisé garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie, en cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée, sans versement d’indemnités au CLIENT. Un message sera alors transmis au CLIENT.
Afin de passer commande, LE CLIENT devra s'identifier au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui seront personnels, et qu’il fera connaître lors de sa première commande au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, en communiquant toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale (ou ses noms prénoms), son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison.
_ Données fournies par le Client
Le CLIENT se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournie. DIDIER LACROUX TRAITEUR ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Une commande ainsi perdue ou parvenue tardivement du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du CLIENT.
_ Suivi de la commande et délai de traitement
Le client reçoit une confirmation de sa commande par E-Mail.

Article 3 : Modification – Annulation - Rétractation
3.1. Modification – Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir du premier jour ouvrable précédant le jour de livraison, après 14 heures.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec notre Société au 05.34.01.20.64 (Téléphone) ou au 05.34.01.20.65 (Fax).
3.2. : Rétractation
En raison de la nature des produits proposés à la vente sur DIDIER LACROUX TRAITEUR, les dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, prévoyant que le client dispose d’un délai de rétraction de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit, ne sont pas applicables.

Article 4 : Validité de la commande et capacité juridique
Etant donné que LE CLIENT effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
LE CLIENT validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande" pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive.
LE CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat.

Article 5 : Produits et disponibilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation).
Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de DIDIER LACROUX TRAITEUR, laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente.
Le poids inscrit sur certains produit est indicatif seulement (catégorie Brasserie).
La société DIDIER LACROUX TRAITEUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, impérieuse et imprévisible, faisant obstacle à son exécution.

Article 6 : Prix des produits
DIDIER LACROUX TRAITEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (ht) pour les catégories "ENTREPRISE" mais toutes taxes comprises pour les catégories "PARTICULIERS", hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande.
Il convient d'ajouter, à ce prix, les frais de transport calculés en fonction des modalités de transport, qui sont précisés à la page "LIVRAISON", et rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Article 7 : Mode de paiement et facturation
Pour régler sa commande, le CLIENT règle par sur le site Internet comptant sans escompte :
Par chèque : Le chèque doit nous parvenir une semaine avant la date de livraison. Vous recevrez un email de confirmation de réception de votre chèque, si vous ne recevez pas de confirmation, la commande est annulée.
Par carte bancaire directement en ligne).
Une facture détaillée sera adressée au client.

Article 8 : Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du CLIENT d'effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de faire toutes réserves à l'arrivée des produits et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison.
En signant sans réserves le bordereau de livraison, le CLIENT accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.
Les marchandises doivent être conservées entre 4 et 6°C et consommées dans les 5 heures suivant leur réception.

Voir détail livraison (frais de livraison...) >>>

Article 9 : Mentions légales et Confidentialité des données
Le présent site est la propriété de DIDIER LACROUX, Services des Traiteurs - Siren : 413 033 325 : Tél : 05 34 01 20 64, dont le siège est situé : 25, rue Henri Fabre - ZA DE PIC - 09100 PAMIERS. Création du site : Toile Design, à Pamiers. Le site est hébergé par Nfrance Conseil, sur leur matériel à Toulouse.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro ...en cours

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Article 10 : Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile.
Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de FOIX.

Article 11 : Copyrights et informations diverses
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La SARL LACROUX :
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